Arrêté du 24 juin 1992 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 1992 au 16 juin 2002.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716112
Texte parentLEGITEXT000006079442
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 1992 (version du 11 juillet 1992)Légifrance →

1. Le concours sur épreuves pour l'accès au corps des ouvriers professionnels est ouvert par arrêté du directeur général à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours, par option.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006716112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.