1. Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
Arrêté du 24 juin 1992 · Article
Article 2
Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 24 juin 1992, dont il fait partie, abrogé le 16 juin 2002. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 24 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716113
Texte parentLEGITEXT000006079442
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