1. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 30, pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve d'admission.
Arrêté du 24 juin 1992 · Article
Article 7
Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 24 juin 1992, dont il fait partie, abrogé le 16 juin 2002. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 24 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716119
Texte parentLEGITEXT000006079442
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