1. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble du concours un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 50, pourront seuls être déclarés admis. En cas de candidats ex aequo, ces derniers sont départagés à partir de la note obtenue au 1° de l'article 5.
Arrêté du 24 juin 1992 · Article
Article 8
Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 24 juin 1992, dont il fait partie, abrogé le 16 juin 2002. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 24 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716120
Texte parentLEGITEXT000006079442
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