1. Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 1992 · Article
Article 9
Article très probablement abrogé, avec Arrêté du 24 juin 1992, dont il fait partie, abrogé le 16 juin 2002. Une abrogation peut épargner des articles : vérifiez son état sur Légifrance avant de l'appliquer.
TexteArrêté du 24 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716111
Texte parentLEGITEXT000006079442
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