Référencearticle ANNEXE du décret n°92-648 du 8 juillet 1992 (version du 14 juillet 1992)Légifrance →
1. Liste des voies navigables pour lesquelles les compétences
2. de l'Etat sont transférées à la région Picardie
3. Le canal de la Somme, du point kilométrique 39,093 (mur aval de l'écluse n° 7 de Sormont) au point kilométrique 54,130 ;
4. La Somme, canalisée du point kilométrique 54,130 au point kilométrique 156,448 (mur aval de l'écluse de Saint-Valery-sur-Somme).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.