Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-649 du 8 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006602978
Texte parentLEGITEXT000006079455
Référencearticle 1 du décret n°92-649 du 8 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 3 (1, d) du décret du 14 septembre 1987 modifié susvisé, les mots: <<quatre représentants de la production agricole ou leurs suppléants, dont deux désignés parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990>> sont remplacés par les mots: <<cinq représentants de la production agricole ou leurs suppléants, dont trois désignés parmi les personnalités proposées par chacune des organisations syndicales d'exploitants agricoles à vocation générale habilitées en application de l'article 3 du décret no 90-187 du 28 février 1990>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.