Article abrogé, en vigueur du 19 septembre 1999 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 92-657 du 13 juillet 1992
RattachementTITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006440064
Texte parentLEGITEXT000006079467
Référencearticle 50-1 du décret n° 92-657 du 13 juillet 1992 (version du 19 septembre 1999)Légifrance →
1. Le présent décret est applicable dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
2. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.
3. Pour l'application de l'article 4, les usagers relèvent, dans le territoire de la Polynésie française, de la section disciplinaire de l'université de la Polynésie française et, en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
4. Pour l'application de l'article 28 en Nouvelle-Calédonie et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, les mots : "15 novembre" sont remplacés par les mots : "15 avril".
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles R771-1 du Code de l'éducation, R771-3 du Code de l'éducation, R771-5 du Code de l'éducation, R773-1 du Code de l'éducation, R773-3 du Code de l'éducation, R773-5 du Code de l'éducation, R774-1 du Code de l'éducation, R774-3 du Code de l'éducation et R774-5 du Code de l'éducation.
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