1. Le tableau annexé au décret du 20 mai 1953, constituant la Nomenclature des installations classées par l'effet de l'article 44 du décret du 21 septembre 1977 susvisé, est modifié conformément aux tableaux figurant aux annexes I et II du présent décret.
Décret du 7 juillet 1992 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 1992.
TexteDécret du 7 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006849651
Texte parentLEGITEXT000006079484
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