LOI n° 92-666 du 16 juillet 1992 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 juillet 1992.

TexteLOI n° 92-666 du 16 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006696284

Texte parentLEGITEXT000006079490

Référencearticle 9 de la loi n° 92-666 du 16 juillet 1992 (version du 18 juillet 1992)Légifrance →

1. Les plans d'épargne en actions peuvent être ouverts dans les conditions prévues à l'article 1er à compter du 14 septembre 1992.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.