Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2006 au 26 février 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-668 du 13 juillet 1992
RattachementTITRE 1er : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
IdentifiantLEGIARTI000006501577
Texte parentLEGITEXT000006079494
Référencearticle 1 du décret n°92-668 du 13 juillet 1992 (version du 1er décembre 2006)Légifrance →
1. Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les candidats figurant sur une liste de deux noms présentée conjointement par le recteur de l'académie et le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
2. Les nominations sont prononcées pour une période de trois ans renouvelable. Nul ne peut bénéficier, dans le même centre régional des oeuvres universitaires et scolaires, de plus de deux renouvellements consécutifs dans ces fonctions.
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