Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1992 au 1er décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-668 du 13 juillet 1992
RattachementTITRE II : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires.
IdentifiantLEGIARTI000006501595
Texte parentLEGITEXT000006079494
Référencearticle 10 du décret n°92-668 du 13 juillet 1992 (version du 18 juillet 1992)Légifrance →
1. Les directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les candidats figurant sur une liste de deux noms présentée conjointement par le recteur de l'académie et le directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.
2. Les nominations sont prononcées pour une période de trois ans, renouvelable. Nul ne peut bénéficier, dans le même centre local des oeuvres universitaires et scolaires, de plus de deux renouvellements consécutifs.
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