1. Peuvent être nommés dans un emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires les fonctionnaires titulaires justifiant d'au moins huit années de services effectifs dans un corps, un cadre d'emplois ou un emploi classé dans la catégorie A.
Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1992 au 1er décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-668 du 13 juillet 1992
RattachementTITRE II : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires.
IdentifiantLEGIARTI000006501596
Texte parentLEGITEXT000006079494
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