1. Les dispositions des articles 2, 6, 7, 8 et 9 du présent décret relatives aux directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires sont applicables aux directeurs de centre local des oeuvres universitaires et scolaires.
Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 · Article
Article 13
Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 1992 au 1er décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-668 du 13 juillet 1992
RattachementTITRE II : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre local des oeuvres universitaires et scolaires.
IdentifiantLEGIARTI000006501598
Texte parentLEGITEXT000006079494
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