Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-668 du 13 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006501599
Texte parentLEGITEXT000006079494
Référencearticle 14 du décret n°92-668 du 13 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Sont abrogés: - le titre II du décret no 68-317 du 9 mars 1968 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires; - les deux dernières phrases du premier alinéa ainsi que le deuxième alinéa de l'article 19 du décret du 5 mars 1987 susvisé; - le premier alinéa de l'article 20 du même décret du 5 mars 1987; - à la première phrase du troisième alinéa de l'article 22 du même décret du 5 mars 1987, les termes: <<nommé dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article 20 pour les directeurs de centre régional>>.
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