Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2006 au 26 février 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°92-668 du 13 juillet 1992

RattachementTITRE 1er : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.

IdentifiantLEGIARTI000006501580

Texte parentLEGITEXT000006079494

Référencearticle 2 du décret n°92-668 du 13 juillet 1992 (version du 1er décembre 2006)Légifrance →

1. Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires sont astreints à résider au lieu d'exercice de leurs fonctions.

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