1. Les directeurs de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires en fonctions depuis plus de six ans dans un même centre régional des oeuvres universitaires et scolaires à la date d'effet du présent décret peuvent être maintenus en fonctions dans ce centre pour une période de trois ans à compter de cette date.
Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 1er décembre 2006 au 26 février 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-668 du 13 juillet 1992
RattachementTITRE 1er : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
IdentifiantLEGIARTI000006501594
Texte parentLEGITEXT000006079494
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