Arrêté du 2 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1996.

TexteArrêté du 2 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447988

Texte parentLEGITEXT000006079495

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juillet 1992 (version du 24 décembre 1996)Légifrance →

1. Le système d'informations et de gestion E.P.P. est mis en oeuvre à l'administration centrale, dans les rectorats d'académie, dans les inspections d'académie, les centres d'information et d'orientation et, pour le compte de l'Etat, dans tous les établissements publics d'enseignement du second degré régis par les décrets des 30 août 1985 et 31 janvier 1986 modifiés susvisés.

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