Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 1992 (version du 24 décembre 1996)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :
2. Identité ;
3. Numéro de matricule Education nationale ;
4. Numéro de sécurité sociale (dans la limite des besoins liés aux déclarations, calculs de cotisations et versements destinés aux organismes de protection sociale, de retraite et de prévoyance) ;
5. Situation familiale ;
6. Situation militaire ;
7. Formation ;
8. Logement ;
9. Vie professionnelle ;
10. Situation économique et financière ;
11. Mobilité géographique des personnes ;
12. Santé (dans la limite des besoins liés à la gestion des congés de maladie).
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