Arrêté du 2 juillet 1992 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 décembre 1996.

TexteArrêté du 2 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006447984

Texte parentLEGITEXT000006079495

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juillet 1992 (version du 24 décembre 1996)Légifrance →

1. Le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.