Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 82. - Dans l’article 455 du même code, les mots : « ou laissez-passer », sont remplacés par les mots : « , laissez-passer ou documents d’accompagnement mentionnés à l’article 66 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 ».
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