Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1992 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n°92-678 du 20 juillet 1992

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

IdentifiantLEGIARTI000006435526

Texte parentLEGITEXT000006079500

Référencearticle 10 de la loi n°92-678 du 20 juillet 1992 (version du 21 juillet 1992)Légifrance →

1. * Alinéa modificateur *.

2. Pour l'année universitaire 1991-1992, la date du 31 août est remplacée par la date du 30 septembre * Cf. troisième alinéa de l'article 3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 *

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