Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1992.

TexteLoi n°92-678 du 20 juillet 1992

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

IdentifiantLEGIARTI000006435527

Texte parentLEGITEXT000006079500

Référencearticle 11 de la loi n°92-678 du 20 juillet 1992 (version du 21 juillet 1992)Légifrance →

1. Sont considérés comme services accomplis dans le corps des professeurs des universités, tant pour le déroulement de la carrière des intéressés que pour leurs droits à pension de retraite, les services d'enseignement assurés depuis le 1er février 1987 par les personnes dont la nomination dans ce corps a été prononcée à la suite de la délibération du 17 janvier 1992 du jury du concours de recrutement des professeurs des universités en science politique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.