Loi n°92-678 du 20 juillet 1992 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 21 juillet 1992.

TexteLoi n°92-678 du 20 juillet 1992

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

IdentifiantLEGIARTI000006435531

Texte parentLEGITEXT000006079500

Référencearticle 13 de la loi n°92-678 du 20 juillet 1992 (version du 21 juillet 1992)Légifrance →

1. Les maîtres de conférences visés au premier alinéa de l'article 8-1 du décret n° 85-465 du 26 avril 1985 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignant-chercheur bénéficient, au 1er octobre 1989, d'un reclassement à la 1re classe de leur corps, à un échelon déterminé dans les conditions prévues à l'article 8-1 précité.

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