Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 17. - Le début de l’article 9 de la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 d’orientation sur l’éducation est ainsi rédigé : « L’année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties... (le reste sans changement). »
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