Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°92-678 du 20 juillet 1992
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.
IdentifiantLEGIARTI000006435522
Texte parentLEGITEXT000006079500
Référencearticle 6 de la loi n°92-678 du 20 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L’article 37 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 précitée est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé : « Les statuts particuliers des corps d’enseignants-chercheurs de ces établissements peuvent prévoir la participation de personnalités extérieures dans les organes de recrutement de ces corps. »
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