Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006332162
Texte parentLEGITEXT000006079501
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1991 susvisé est abrogé et remplacé par la disposition suivante: <<Art. 1er. - Les ventes ouvrant droit à l'exonération doivent porter sur des marchandises acquises dans un même magasin et dont la valeur totale, taxe comprise, est égale ou supérieure à 2000 F si le voyageur réside dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire d'outre-mer de la République.>>
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