Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le 2° de l’article 1er du décret n° 88-61 du 18 janvier 1988 susvisé est ainsi rédigé : « 2° Les dispensaires antivénériens mentionnés à l’article L. 296 du code de la santé publique. »
Décret n°92-691 du 17 juillet 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-691 du 17 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006712256
Texte parentLEGITEXT000006079515
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