Article abrogé, en vigueur du 24 juillet 1992 au 27 octobre 1999.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Tous les filets fixes devront avoir des mailles de 120 millimètres au minimum.
2. Le maillage sera mesuré la maille étant étirée dans le sens de la longueur du filet au moyen d'une jauge communautaire, le filet étant mouillé. Les dispositions relatives au maillage s'appliquent à l'ensemble du filet.
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