Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 juillet 1992 (version du 24 juillet 1992)Légifrance →
1. Chaque filet une fois posé doit porter, d'une manière apparente et sur les deux piquets de fixation à l'extrémité du filet, une plaque métallique ou de toute autre matière résistante à l'eau de mer sur laquelle seront gravés les nom et prénoms de l'usager.
2. Un usager autorisé à utiliser plusieurs filets fixes en mentionnera le nombre sur cette plaque.
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