Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006277521
Texte parentLEGITEXT000006079529
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions du paragraphe 3 de l'article 1er de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé sont remplacées par les suivantes: << 3. - Au sens du présent arrêté, on entend par: <<- dispositif de sécurité: les dispositifs prévus par l'arrêté du 16 décembre 1980 portant réglementation des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible; <<- organisme de contrôle agréé: tout organisme français ou d'un autre Etat membre de la C.E.E. agréé par le ministre chargé de l'industrie, notamment sur la base des critères généraux concernant la compétence des organismes de contrôle fixés par les normes de la série NF EN45000, pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7 ci-après.>>
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