Arrêté du 22 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juillet 1992.

TexteArrêté du 22 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006288482
Texte parentLEGITEXT000006079537
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 juillet 1992 (version du 25 juillet 1992)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1992 est arrêté à la somme de 15,054 milliards de francs répartis comme suit :

2. 10,235 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 novembre 1991, a été arrêté à 98,44 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992 ; 3,554 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Octobre 2008 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 octobre 1991, a été arrêté à 98,06 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992 ; 1,265 milliard de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations, qui portent jouissance du 25 avril 1992, a été arrêté à 97,58 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 juin 1992.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288482, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.