Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le titre du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par le titre suivant: <<Décret relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités>>
Décret n°92-709 du 23 juillet 1992 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-709 du 23 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440071
Texte parentLEGITEXT000006079542
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