Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-709 du 23 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440072
Texte parentLEGITEXT000006079542
Référencearticle 2 du décret n°92-709 du 23 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 2o de l'article 1er du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<2o Justifier de l'un des diplômes mentionnés au 1o de l'article 23 du décret du 6 juin 1984 susvisé ou de diplômes universitaires, qualifications ou titres étrangers, estimés équivalents par la commission de spécialistes compétente et exercer des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement étranger d'enseignement supérieur ou de recherche, ou avoir exercé de telles fonctions si le candidat a la qualité de réfugié politique.>>
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