Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-709 du 23 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440073
Texte parentLEGITEXT000006079542
Référencearticle 3 du décret n°92-709 du 23 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - A la première phrase du premier alinéa, les termes: <<après avis favorable de la section ou des sections compétentes du Conseil supérieur des universités>> sont supprimés. II. - Au dernier alinéa, les termes: <<et l'avis favorable de la ou des sections compétentes du Conseil supérieur des universités>> sont supprimés.
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