Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-709 du 23 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440074
Texte parentLEGITEXT000006079542
Référencearticle 4 du décret n°92-709 du 23 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - La première phrase du premier alinéa de l'article 6 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes: <<Les chercheurs titulaires relevant du décret du 30 décembre 1983 susvisé justifiant d'une ancienneté de trois ans en cette qualité peuvent être détachés pour exercer des fonctions d'enseignant associé à temps plein s'ils sont en possession d'un des diplômes mentionnés au 1o de l'article 23 du décret du 6 juin 1984 susvisé ou de diplômes universitaires, qualifications ou titres étrangers estimés équivalents par la commission de spécialistes compétente.>>
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