Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-709 du 23 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440075
Texte parentLEGITEXT000006079542
Référencearticle 5 du décret n°92-709 du 23 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 7 du décret du 17 juillet 1985 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé: <<L'arrêté de nomination peut, sur proposition des instances de l'établissement mentionnées ci-dessus, valoir pour plusieurs années universitaires consécutives, dans la limite de trois années. Dans ce cas la durée de l'invitation doit, pour chaque année concernée, être comprise entre trois et six mois. Cette nomination peut être renouvelée.>>
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