Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-709 du 23 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006440076
Texte parentLEGITEXT000006079542
Référencearticle 6 du décret n°92-709 du 23 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 3 du décret du 6 mars 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art.3. - Les nominations d'enseignants associés à temps plein sont prononcées par les autorités compétentes pour la nomination des personnels titulaires de même catégorie, sur proposition des instances de l'établissement statutairement consultées pour la nomination de ces personnels titulaires.>>
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