Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 1992 au 15 juillet 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

RattachementTITRE Ier : FORMATION CONTINUE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.

IdentifiantLEGIARTI000006383065

Texte parentLEGITEXT000006079547

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 29 juillet 1992)Légifrance →

1. Dans l'attente de la définition des unités de valeur prévues aux articles 17, 18 et 19 en vue de l'avancement aux grades de commandant, lieutenant-colonel et colonel, ces unités de valeur sont le brevet national de prévention contre les risques d'incendie et de panique.

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