Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1993 au 15 juillet 1994.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 juillet 1992
RattachementTITRE II :DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.
IdentifiantLEGIARTI000006383068
Texte parentLEGITEXT000006079547
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 13 juillet 1993)Légifrance →
1. Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers sont reconduites à l'égard des concours ouverts avant le 15 juillet 1994, à l'exception de celles de l'article 13.
2. " Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à l'avancement au grade de sergent de sapeurs-pompiers professionnels sont reconduites à l'égard des concours et examens ouverts avant le 15 juillet 1994, à l'exception de celles de l'article 18.
3. " Les dispositions de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des officiers de sapeurs-pompiers professionnels sont reconduites à l'égard des concours et examens ouverts avant le 15 juillet 1994, à l'exception de celles de l'article 7. "
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