Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006383062
Texte parentLEGITEXT000006079547
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 juillet 1992Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - L'article 9 de l'arrêté du 1er mars 1991 relatif au recrutement des sapeurs-pompiers professionnels non officiers est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 9. - A l'issue des épreuves d'admission, des points de majoration sont attribués aux candidats dans les conditions suivantes: <<1. Dix points de majoration aux titulaires du brevet national de cadets de sapeurs-pompiers; <<2. Cinq points de majoration par année de services effectifs accomplis en qualité de sapeurs-pompiers volontaires ou au sein de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, du bataillon des marins-pompiers de Marseille ou des formations militaires de la sécurité civile; <<3. Cinq points de majoration s'ils ont effectué leur service national au sein de l'une des unités militaires visées à l'alinéa précédent ou dans le cadre du service actif de défense ou du service de sécurité civile. <<Une même année ne peut donner lieu à majoration à plusieurs titres. <<Le total des majorations ainsi accordées ne peut dépasser vingt points.>>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006383062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.