Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 juillet 1993 au 15 juillet 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

RattachementTITRE II :DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AU RECRUTEMENT DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS.

IdentifiantLEGIARTI000006383070

Texte parentLEGITEXT000006079547

Référencearticle 6 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 13 juillet 1993)Légifrance →

1. Les dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5 du présent arrêté cessent d'être en vigueur à compter du 15 juillet 1994.

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