Arrêté du 20 juillet 1992 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 29 juillet 1992 au 15 juillet 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006383061

Texte parentLEGITEXT000006079547

Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juillet 1992 (version du 29 juillet 1992)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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