Décret n°92-717 du 23 juillet 1992 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 juillet 1993.

TexteDécret n°92-717 du 23 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006631338
Texte parentLEGITEXT000006079550
Référencearticle 1 du décret n°92-717 du 23 juillet 1992 (version du 29 juillet 1993)Légifrance →

1. Il est introduit dans le règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 modifié un titre intitulé : Travail et circulation en hauteur, dont les dispositions sont annexées au présent décret.

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