Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1992 au 8 août 2004.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°92-740 du 29 juillet 1992
RattachementChapitre II : Constitution de la société d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes.
IdentifiantLEGIARTI000006921270
Texte parentLEGITEXT000006079565
Référencearticle 8 du décret n°92-740 du 29 juillet 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →
1. Le tableau de l'ordre comporte en annexe la liste des sociétés d'exercice libéral de chirurgiens-dentistes avec les indications suivantes :
2. a) Numéro d'inscription de la société ;
3. b) Dénomination sociale ;
4. c) Lieu du siège social ;
5. d) Nom de tous les associés exerçant au sein de la société et numéro d'inscription au tableau de chacun d'eux.
6. Le nom de chaque associé sur le tableau est suivi de la mention "membre de la société d'exercice libéral", de la dénomination sociale et du numéro d'inscription de la société.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) : il est aujourd'hui l'article R4113-9 du Code de la santé publique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.