Décret n° 92-734 du 27 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1992.

TexteDécret n° 92-734 du 27 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006470866

Texte parentLEGITEXT000006079568

Référencearticle 2 du décret n° 92-734 du 27 juillet 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →

1. A l'article 1er du décret du 25 juin 1955 susvisé, les mots " ... ainsi qu'aux dispositions de l'article 2 ci-dessous " sont supprimés.

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