Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 2 du décret du 25 juin 1955 susvisé et le décret no 55-1340 du 10 octobre 1955 relatif au régime de retraite des ouvriers du ministère de l'intérieur sont abrogés.
Décret n° 92-734 du 27 juillet 1992 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 92-734 du 27 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006470867
Texte parentLEGITEXT000006079568
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