Arrêté du 3 juillet 1992 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1992.

TexteArrêté du 3 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006716149

Texte parentLEGITEXT000006079574

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 juillet 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →

1. L'application des dispositions de l'article 1er ne peut conduire à verser aux bénéficiaires une rémunération supérieure à celle afférente au dernier échelon du premier grade du corps de psychologue.

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