Arrêté du 3 juillet 1992 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 31 juillet 1992.

TexteArrêté du 3 juillet 1992

IdentifiantLEGIARTI000006716150

Texte parentLEGITEXT000006079574

Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 juillet 1992 (version du 31 juillet 1992)Légifrance →

1. L'indemnité compensatrice est réduite au fur et à mesure des augmentations de rémunération consécutives aux avancements dont les intéressés bénéficient dans le corps de psychologues.

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