Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°92-736 du 30 juillet 1992
IdentifiantLEGIARTI000006776598
Texte parentLEGITEXT000006079575
Référencearticle 2 du décret n°92-736 du 30 juillet 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est ajouté à l'article 3 du décret du 30 janvier 1990 susvisé un alinéa ainsi rédigé: <<A titre exceptionnel, et après consultation de l'Agence nationale pour l'emploi ou, s'agissant des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, de la commission locale d'insertion, la durée maximale est portée à trente-six mois sur décision du directeur départemental du travail et de l'emploi, lorsque les bénéficiaires d'un contrat emploi-solidarité mentionnés aux 1o, 2o, 3o et 4o ci-dessus connaissent des difficultés particulières d'insertion au terme de la durée de vingt-quatre mois mentionnée au premier alinéa.>>
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